DPLB Immobilier Chambly

Tél : 01 30 28 84 20 | Email : contact@immobilier-chambly.fr

 
 
 
 

Connexion à votre compte :

Email :
Mot de passe :
Pas encore inscrit ? Inscrivez-vous
 
 
 
 
 
 
 
 

Recherche rapide :

Transaction : Vente Location
Bien :
Nb piéces :
Budget : Min :  
  Max :
Surface : Min :  
  Max :


» Recherche détaillée » Bien par vue aérienne
 
 
 
 

Frais de notaire

J'envisage d'acheter un appartement. Il parait que les "frais de notaire", c'est très cher ?

VRAI, MAIS LE TERME EST INEXACT :

Il est vrai que lors d'une acquisition immobilière, vous aurez à verser une somme importante en un chèque "à l'ordre du notaire". Il ne s'agit pas pour autant uniquement de la rémunération du notaire, qui si elle est comprise dans la somme que vous allez verser ne représente en moyenne que 1% du prix d'acquisition, le surplus représentant des dépenses faites pour votre compte (cadastre, état hypothécaire, géomètre ...) afin d'assurer la sécurité de votre acquisition, et surtout les droits d'enregistrement, c'est à dire l'impôt dû au Trésor Public lors du transfert de propriété.
Le notaire, Officier Public, est responsable de la collecte de cet impôt qu'il reverse immédiatement à l'Etat.

Le notaire a t-il le droit de demander une provision ?

VRAI :

C'est même une obligation ! L'article 6 du décrèt fixant le tarif des notaires nous indique : "Avant le procéder à la signature des actes dont ils sont chargés, les notaires doivent réclamer la consignation d'une somme suffisante pour le paiement des frais, droits déboursés et émoluments".
Cette provision est toujours « à parfaire ou à diminuer », et ne vaut donc pas « devis » au sens courant, même si le notaire s’efforce de calculer cette provision de façon suffisamment large pour éviter de votre réclamer un complément après signature.
Bien entendu, lorsque les formalités postérieures à la vente seront terminées vous recevrez avec votre titre de propriété une facture détaillée, et en principe un chèque d'ajustement à votre profit.

Je trouve que les factures adressées par mon notaire comportent beaucoup de rubriques et qu'il est difficile de s'y retrouver ?

MALHEUREUSEMENT VRAI :

Vous avez certainement raison. Mais il faut savoir que les perceptions fiscales sont complexes, et que le tarif des notaires, qui est obligatoire, est lui aussi resté encore complexe, même si un décrèt du 21 mars 2007 a tenté de le simplifier.

On m'a dit que les émoluments du notaire sont négociables ?

FAUX :

Les émoluments sont la rémunération du notaire fixée par un tarif obligatoire pour un certain nombre d'acte (acquisitions, donations, successions ...). Afin d'assurer l'égalité des citoyens devant le service public qui a été délégué par l'Etat aux notaires pour ces actes, vous ne pouvez "négogier" ces émoluments. En revanche, le notaire ne pourra en aucun cas vous réclamer une rémunération supérieure à celle prévue par ce tarif obligatoire.
Par contre, certains actes relevant du secteur "commercial" (vente de fonds de commerce, constitution de société, baux commerciaux ...) sont rémunérés par des "honoraires" dont le montant est librement débattu entre le notaire et son client.